Droit des ressources humaines

Les questions relatives au droit du travail et de l’emploi dans le contexte scolaire sont tout à fait particulières. Elles doivent être analysées en fonction d’un ensemble de lois et règlements :

• la Loi sur l’éducation et ses Règlements;
• le Code des droits de la personne;
• la Loi sur la négociation collective entre conseils scolaires et enseignants;
• la Loi sur les relations de travail;
• la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario;
• la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée;
• la Loi sur l’équité salariale; et
• la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Nombre de questions peuvent toucher les droits des élèves et de leurs parents. Les conseillers juridiques d’un conseil scolaire doivent être conscients de ces droits et idéalement, doivent bien comprendre les principes applicables du droit criminel et du droit de la famille. Enfin, il est essentiel de bien connaître les droits constitutionnels d’un conseil scolaire en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le cabinet Emond Harnden a établi une pratique importante dans le secteur de l’éducation. Nous y desservons des conseils scolaires, des collèges communautaires et des universités. Grâce à nos clients, nous avons acquis une connaissance approfondie des conventions collectives ainsi que des politiques et procédures qui ont cours dans ce secteur, et nous sommes passés maîtres dans les dossiers propres au secteur de l’éducation.

L’activité du cabinet dans le secteur de l’éducation lui confère une grande expertise dans la prestation de conseils juridiques relatifs à l’application de la Loi sur l’éducation et des règlements adoptés sous son régime. Nous avons notamment rédigé des opinions juridiques sur des questions découlant des modifications prévues dans les projets de loi 104, 160 et 80.

Le cabinet a agi dans des instances judiciaires et arbitrales ayant trait à l’interprétation de dispositions de conventions collectives dans le contexte des exigences de la Loi sur l’éducation, la Loi sur la négociation collective entre conseils scolaires et enseignants et la Charte canadienne des droits et libertés.

On nous demande souvent de fournir des opinions juridiques sur les obligations des organismes visés par la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée et la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Ces derniers temps, nous avons conseillé des clients sur les répercussions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Par ailleurs, le cabinet Emond Harnden a représenté et conseillé des conseils scolaires dans les domaines suivants :

• la négociation de conventions collectives;
• l’interprétation de dispositions de conventions collectives;
• la défense des droits, des politiques ou des règlements internes de conseils scolaires;
• la défense des intérêts de conseils scolaires eu égard aux conventions collectives qui le lient; et
• la représentation des intérêts de conseils scolaires devant l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.