Les domaines d’exercice

Droit scolaire

Les avocats et avocates d’Emond Harnden sont des spécialistes des champs de droit liés à l’organisation et au fonctionnement des conseils scolaires. Le cabinet dispense des conseils juridiques relatifs à l’interprétation de la Loi sur l’éducation et ses règlements, ou de toute autre loi connexe.

L’équipe de droit scolaire dispense des avis juridiques et des services aux conseils scolaires, en vue de favoriser leur fonctionnement optimal.

L’expertise Emond Harnden couvre un vaste éventail de situations relevant du droit scolaire, y compris les suivantes :

• défense de droits constitutionnels;
• avis sur toute question liée à l’enfance en difficulté;
• représentation d’un conseil à tous les niveaux d’appel, y compris le Tribunal de l’enfance en difficulté;
• avis en matière de discipline d’élèves, et représentation d’un conseil devant des comités de suspension ou d’expulsion;
• avis concernant les demandes d’accès à l’information;
• défense de la confidentialité des dossiers d’élèves;
• avis et représentation d’un conseil dans des affaires relevant du Code des droits de la personne de l’Ontario;
• avis sur des questions de conflits d’intérêts;
• avis en matière de garde et de conflits matrimoniaux ayant des répercussions sur les élèves relevant du conseil scolaire;
• avis au sujet de la fermeture d’écoles et des immobilisations; et
• assistance dans l’élaboration des règlements internes ou directives administratives du conseil scolaire, ainsi que des conseils quant à leur application.

Droit constitutionnel

Le cabinet Emond Harnden sait que les conseils scolaires de langue française ont œuvré longtemps afin d’obtenir un financement équitable. La Loi 160 a consacré le principe de l’autogestion de tous les conseils scolaires de langue française de l’Ontario.

Emond Harnden surveille de près l’évolution du droit constitutionnel en matière d’éducation et notamment les droits linguistiques, pour être en mesure, comme il se doit, de défendre les intérêts des conseils scolaires de langue française. Emond Harnden mettra son expérience et ses convictions à défendre toute affaire où les droits constitutionnels de ses clients seront en cause.

Droit des ressources humaines

Les questions relatives au droit du travail et de l’emploi dans le contexte scolaire sont tout à fait particulières. Elles doivent être analysées en fonction d’un ensemble de lois et règlements :

• la Loi sur l’éducation et ses Règlements;
• le Code des droits de la personne;
• la Loi sur la négociation collective entre conseils scolaires et enseignants;
• la Loi sur les relations de travail;
• la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario;
• la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée;
• la Loi sur l’équité salariale; et
• la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Nombre de questions peuvent toucher les droits des élèves et de leurs parents. Les conseillers juridiques d’un conseil scolaire doivent être conscients de ces droits et idéalement, doivent bien comprendre les principes applicables du droit criminel et du droit de la famille. Enfin, il est essentiel de bien connaître les droits constitutionnels d’un conseil scolaire en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.