Lynn Harnden, "Employment Law - Human Rights Issues in the Workplace" (Droit de l'emploi - Les problèmes relatifs aux droits de la personne en milieu de travail), 22 février 1996.

L'article examine trois options qui se dégagent pour les employés qui portent plainte pour des violations de leurs droits en milieu de travail: les procédures en vertu de la législation sur la santé et la sécurité au travail, l'accès aux indemnités d'accident du travail et les recours aux termes de la Charte canadienne des droits et libertés.

L'auteur traite deux décisions récentes en matière de santé et sécurité au travail rendues par la Commission des relations de travail de l'Ontario, où les employés se plaignaient de divers types de harcèlement. L'auteur note que le fait d'appliquer aux cas de harcèlement la législation de santé et sécurité au travail causera des problèmes à la Commission à l'avenir, mais il conclut néanmoins que la Commission trouvera sans doute moyen de les surmonter. On pourra invoquer le fait que la Loi sur la santé et la sécurité au travail est une loi réparatrice pour justifier une interprétation large de la Loi. L'auteur prédit en outre des moyens innovateurs pour administrer la Loi de façon à ce qu'elle s'applique aux situations dangereuses découlant du harcèlement en milieu de travail.

Lorsqu'un employé subit des problèmes de santé résultant de violations de ses droits en milieu de travail, il pourrait avoir droit à des prestations de la Commission des accidents de travail. L'auteur fait état de plusieurs causes récentes d'accidents de travail où on a porté une plainte de harcèlement, et discute de la méthode adoptée par les tribunaux administratifs pour déterminer si le harcèlement est lié au travail, et par conséquent visé par la législation.

Il arrivera rarement qu'une partie fonde une revendication uniquement sur la Charte, soit parce que les seuls employeurs auxquels cette dernière s'applique directement sont le gouvernement et les organismes gouvernementaux, soit parce que ce moyen est peu pratique. L'auteur conclut néanmoins que la Charte continuera d'être un outil utile dans les causes devant les tribunaux des droits de la personne ou les procédures d'arbitrage qui exigent la contestation des lois actuelles pour réussir.