Jacques A. Emond, "An Assessment and Analysis of some of the Labour Transition Issues involved in the NAV CANADA Commercialization as a Precedent for Other Public-Private Ventures" (La commercialisation de NAV CANADA en tant que précédent pour d'autres collaborations publiques-privées : évaluation et analyse de certains problèmes de relations de travail liés à la transition), The Canadian Institute, "Public-Private Partnering in Canada Updating the State of the Market", 25 et 26 novembre 1996, Toronto.

L'étude porte sur un des exemples les plus récents de partenariat entre les secteurs privé et public au Canada, la commercialisation du service de navigation aérienne (SNA) de Transport Canada. NAV CANADA, une société sans but lucratif créée en vertu de la Partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. 52, a acheté le SNA du gouvernement fédéral, le 31 octobre 1996, au prix de l,5 milliards de dollars. En plus de constituer l'une des plus importantes privatisations à date au Canada, tant par le nombre d'employés touchés que par la portée et la complexité des opérations transférées, la commercialisation de NAV CANADA jette un éclairage utile sur la multitude de questions de relations de travail que soulève toute dévolution importante du secteur public au secteur privé.

Après avoir revu les dispositions relatives à la succession contenues dans la législation fédérale relative au travail, l'article examine la façon dont diverses privatisations, notamment la commercialisation de NAV CANADA, ont surmonté certains obstacles d'ordre législatif et politique.